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Liste Délibérations Examinées en Séance du 13 Septembre 2023 (pdf - 88 Ko)
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Liste Délibérations Examinées en Séance du 13 Septembre 2023
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Séance du 28 Juin 2023 (pdf - 526 Ko)
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Séance du 28 Juin 2023

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Ajouté le 07/08/23
PMP - 2023-27 - Arrêté PMP - Horaires d'ouverture Bâtiment ancienne halle (pdf - 544 Ko)
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PMP - 2023-27 - Arrêté PMP - Horaires d'ouverture Bâtiment ancienne halle

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Ajouté le 17/08/23
PMP - 2023-28 - Arrêté PMP - Mise en place Coussin berlinois Rue San Juan de Porto Rico (pdf - 553 Ko)
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PMP - 2023-28 - Arrêté PMP - Mise en place Coussin berlinois Rue San Juan de Porto Rico
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PMP - 2023-29 - Arrêté PMP - Feux Récompense - Avenue Guy Malé (pdf - 574 Ko)
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PMP - 2023-29 - Arrêté PMP - Feux Récompense - Avenue Guy Malé
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Ajouté le 25/09/23
PMP - 2023-30 - Arrêté PMP - Placement animal ds lieu de dépot (pdf - 483 Ko)
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PMP - 2023-30 - Arrêté PMP - Placement animal ds lieu de dépot

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Ajouté le 30/05/23
ARRETE SECHERESSE - MAI 2023 (pdf - 460 Ko)
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ARRETE SECHERESSE - MAI 2023
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Ajouté le 27/09/23
DM2023_134 - Contrat de location des postes téléphoniques sans fils - AXIALEASE (pdf - 379 Ko)
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DM2023_135 - Etude de circulation et de stationnement – Egis Villes et Transports (pdf - 407 Ko)
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DM2023_136 - Mission Etude Structure pour la création de vestiaires à la Plaine Saint-Martin – ETV INGENIERIE (pdf - 423 Ko)
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DM2023_137 - Travaux de bétonnage du chemin de Fenouillix (pdf - 427 Ko)
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DM2023_138 - Contrat d’abonnement logiciel Module GEODP Placier - SOGELINK (pdf - 375 Ko)
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DCM - 2023 - 123 - Procès-Verbal Séance du 28 Juin 2023 - Approbation (pdf - 42 Ko)
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DCM - 2023 - 124 - Changement Adresse - Hôtel de Ville - 02102023 - Prise Acte (pdf - 53 Ko)
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DCM - 2023 - 125 - Attribution Subvention Exceptionnelle - EL RASTELL - (pdf - 56 Ko)
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DCM - 2023 - 126 - Attribution Subvention Communale Exceptionnelle - URGENCE MAROC - GSCF (pdf - 75 Ko)
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DCM - 2023 - 127 - ZAC Salères - SAEM Roussillon Aménagement - Fin de CPA - Approbation Protocole Accord (pdf - 130 Ko)
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DCM - 2023 - 128 - SEM Roussillon Aménagement - Rapport Annuel Mandataire - Prise Acte (pdf - 51 Ko)
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DCM - 2023 - 129 - Acceptation Servitude Passage Société ENEDIS - 19, Rue du Palais de Justice - BE - 99 (pdf - 55 Ko)
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DCM - 2023 - 129 - Acceptation Servitude Passage Société ENEDIS - 19, Rue du Palais de Justice - BE - 99
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DCM - 2023 - 130 - Prime de fin d'année 2023 (pdf - 53 Ko)
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DCM - 2023 - 130 - Prime de fin d'année 2023
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DCM - 2023 - 131 - Recrutement Vacataire Prise Photographies - Manifestations - Evènements Commune (pdf - 55 Ko)
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DCM - 2023 - 132 - Renouvellement Mise à Disposition Personnel CCAS (pdf - 51 Ko)
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DCM - 2023 - 132 - Renouvellement Mise à Disposition Personnel CCAS
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DCM - 2023 - 133 - Convention Partenariat Commune - UPVD - Reconduction DAEU - Année 2023 - 2024 (pdf - 81 Ko)
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