DECISIONS MUNICIPALES
CONFORMEMENT A LA LOI, CERTAINS ACTES LAISSANT APPARAÎTRE DES DONNEES A CARACTERE INDIVIDUEL (données personnelles), NE SONT PAS PUBLIES
DUREE DES PUBLICATIONS : 2 MOIS -
A COMPTER DE LA DATE DE LA
MISE EN LIGNE
ANNEE 2026
JUILLET 2026
DM - 2026 - 153 - Convention de Conseil en Energie Partagé + (CEP +) - SYDEEL 66
DM - 2026 - 154 - Acceptation Donation de trois oeuvres de François SERRE
DM - 2026 - 155 - Acceptation Donation d'une brochure "Pau Casals" de Neil SHARROW
DM - 2026 - 158 - Convention Pluriannuelle Pâturage - Commune de Prades - BRIAL / SCHAFT
DM - 2026 - 160 - Demande de Subvention Fonds Vert - Réalisation Schéma Directeur Eaux Pluviales