DECISIONS MUNICIPALES
CONFORMEMENT A LA LOI, CERTAINS ACTES LAISSANT APPARAÎTRE DES DONNEES A CARACTERE INDIVIDUEL (données personnelles), NE SONT PAS PUBLIES
DUREE DES PUBLICATIONS : 2 MOIS -
A COMPTER DE LA DATE DE LA
MISE EN LIGNE
ANNEE 2026
MARS 2026
DM - 2026 - 033 - Contrat de service BL-EASY – BERGER LEVRAULT
DM - 2026 - 035 - Contrat de maintenance des chaufferies – SAS C.C. IBANEZ
AVRIL 2026
DM - 2026 - 078 - Désignation Avocat - Repésentation Commune -TA Montpellier - Affaire SCHMEER
DM - 2026 - 080 - Demande Subvention DETR 2026 - Aménagement Cheminements Doux
DM - 2026 - 081 - Convention Mise à Disposition - Accord Cadre - TELECOM - CANUT
MAI 2026