DECISIONS MUNICIPALES

CONFORMEMENT A LA LOI, CERTAINS ACTES LAISSANT APPARAÎTRE DES DONNEES A CARACTERE INDIVIDUEL (données personnelles),  NE SONT PAS PUBLIES 

DUREE DES PUBLICATIONS : 2 MOIS -

A COMPTER DE LA DATE  DE LA

MISE EN LIGNE 

ANNEE 2026

JUIN 2026

DM - 2026 - 111 - Acceptation Don de 4 panneaux de Portraits de Pradéens par Monsieur Claverie Emile 

DM - 2026 - 112 - Convention Occupation Temporaire Domaine Public -  Plan d’eau - Société « Saveurs D’ailleurs »

DM - 2026 - 113 - Convention Occupation Temporaire Domaine Public - Centre-Ville - SARL « Poissonnerie du Conflent »

JUILLET 2026

DM - 2026 - 153 - Convention de Conseil en Energie Partagé + (CEP +) - SYDEEL 66

DM - 2026 - 154 - Acceptation Donation de trois oeuvres de François SERRE 

DM - 2026 - 155 - Acceptation Donation d'une brochure "Pau Casals" de Neil SHARROW