DECISIONS MUNICIPALES
CONFORMEMENT A LA LOI, CERTAINS ACTES LAISSANT APPARAÎTRE DES DONNEES A CARACTERE INDIVIDUEL (données personnelles), NE SONT PAS PUBLIES
DUREE DES PUBLICATIONS : 2 MOIS -
A COMPTER DE LA DATE DE LA
MISE EN LIGNE
ANNEE 2026
JANVIER 2026
DM - 2026 - 001 - Contrat Travaux Paysagers - ESAT « Les Ateliers du Val de Sournia »
DM - 2026 - 013 - Avenant n°2 - Contrat de location - Office Français de la Biodiversité
DM - 2026 - 015 - Avenant 3 - Contrat de Location - Commune - ONF - Prorogation
FEVRIER 2026
DM - 2026 - 027 - Avenant 1 - Vérifications Périodiques Règlementaires - SOCOTEC
DM - 2026 - 029 - Acceptation donation - Coffret Audio intitulé J.S. Bach par M. Rouzot