ARRETES MUNICIPAUX
CONFORMEMENT A LA LOI, CERTAINS ACTES LAISSANT APPARAÎTRE DES DONNEES A CARACTERE INDIVIDUEL (données personnelles), NE SONT PAS PUBLIES
DUREE DES PUBLICATIONS : 2 MOIS -
A COMPTER DE LA DATE DE LA
MISE EN LIGNE
ANNEE 2026
AM - 2026 -142 - Activation du plan communal de sauvegarde
AM - 2026 - 144 - Réquisition Lycée Charles Renouvier Activation du Plan Communal de sauvegarde
AM - 2026 - 145 - Réquisition institution Saint Joseph Activation du Plan Communal de Sauvegarde
AM - 2026 - 146 - Réquisition Institution Saint Joseph- Activation PCS - Abrogation Arrêté Précédent
AM - 2026 - 147 - Réquisition Lycée Renouvier - Activation PCS - Abrogation Arrêté Précédent
AM - 2026 - 148 - Réquisition Magasin SPAR - Activation PCS