ARRETES MUNICIPAUX

 

CONFORMEMENT A LA LOI, CERTAINS ACTES LAISSANT APPARAÎTRE DES DONNEES A CARACTERE INDIVIDUEL (données personnelles),  NE SONT PAS PUBLIES 

 

DUREE DES PUBLICATIONS : 2 MOIS -

A COMPTER DE LA DATE  DE LA

MISE EN LIGNE

 

ANNEE 2026

 

AM - 2026 - 077 - Arrêté Nomination Membres CCAS 

AM - 2026 - 102 - Arrêté Désignation Représentants des Elus - Comité Social Territorial

AM - 2026 - 114 - Arrêté Délégation Fonction Officier Etat Civil - AUDIER-SORIA Julien - Célébration Mariage 

 

 

 

 

 

 

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