DELIBERATIONS CONSEIL D'ADMINISTRATION CCAS

CONFORMEMENT A LA LOI, CERTAINS ACTES LAISSANT APPARAÎTRE DES DONNEES A CARACTERE INDIVIDUEL (données personnelles),  NE SONT PAS PUBLIES 

DUREE DES PUBLICATIONS : 2 MOIS -

A COMPTER DE LA DATE  DE LA

MISE EN LIGNE 

ANNEE 2026

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026

DCA - 2026 - Approbation Procès-Verbal - Séance du 24 Juin 2026

DCA - 2026 - Admissioin en non-valeur

DCA - 2026 - Décision Modificative N° 1 - Budget Principal du CCAS 

DCA - 2026 - Modification du Tableau des Effectifs 

DCA - 2026 - Prime de fin d'Année 2026