ARRETES DE POLICE

DUREE DE PUBLICATION : 2 MOIS

POUR LES ARRETES DE POLICE PERMANENTS 

POUR LES AUTRES ARRÊTES DE POLICE:

LORSQUE LA DATE D'APPLICATION DE L'ARRÊTE EST PASSEE 

ANNEE 2026 

ARRETES DE POLICE TEMPORAIRES : 

Arrêtés de Police - Travaux - PMT  : 

Arrêtés de Police pose "Echafaudage" - PME : 

PME - 2026 - 296 - Autorisation pose échafaudage, rue du Pérou. Du 07.09 au 30.10.2026

Arrêtés de Police pour Manifestations - PMM  : 

PMM - 2026 - 077 - Foire plantes et nature, place de la République le 1er novembre 2026

PMM - 2026 - 099 - Circulation et stationnement Foire au gras le  22.11.2026

PMM - 2026 - 357 - AOT Parking du Foirail. Festival SNORC. Du 23 au 31.10.26

PMM -2026 - 360 - Règlement du marché de Noël. Le 20.12.2026

PMM - 2026 - 373 - AOT Téléthon Place de la République. Le 05.12.2026

Arrêtés de Police : Périls Imminents - PMPI :

Arrêtés de Police : Dangers Imminents - PMDI  : 

Arrêtés de Police : Immeuble Menaçant Ruine - PMIMR : 

Arrêtés de Police : Droit de Place - PMDP :

PMDP - 2026 - 289 - AOT Terrasse commerciale LA BODEGUITA. Du 25.08 au 31.12.2026

PMDP - 2026 - 323 - SOOKIE - Terrasse - 124 av. Général de Gaulle - Du 01.10 au 31.12.26

PMDP - 2026 - 372 - ODP Fleurs et Nature. Du 30.10 au 31.12.2026

Arrêtés de Police : Ouverture des Commerces les Dimanches - PMOCD : 

PMOCD - 2026 - 025 - OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES -2026-AT

Arrêtés de Police : Etablissements Recevant du Public - PMERP : 

ARRETES DE POLICE PERMANENTS - PMP : 

Arrêtés de Police : Débroussaillement et élagage des parcelles privées : 

PMP - 2026 - 276 - Débroussaillement et élagage des parcelles privées

Arrêtés de Police : Autorisation Stationnement Taxis - PM TAXI : 

Arrêtés de Police : Circulation et Stationnement :

PMP - 2026 - 344 - Règlementation circulation et stationnement Place de la République. Du 07.10 au 31.12.2026

PMP - 2026 - 359 - Réglementation de la circulation rue de Verdun.