ARRETES DE POLICE
DUREE DE PUBLICATION : 2 MOIS
POUR LES ARRETES DE POLICE PERMANENTS
POUR LES AUTRES ARRÊTES DE POLICE:
LORSQUE LA DATE D'APPLICATION DE L'ARRÊTE EST PASSEE
ANNEE 2026
ARRETES DE POLICE TEMPORAIRES :
Arrêtés de Police - Travaux - PMT :
PMT - 2026 - 224 - Permission de voirie travaux école Arago du 06.07 au 14.08.26
PMT - 2026 - 197 - Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique - AT
PMT - 2026 - 231 - AODP Parking Pasteur Entreprise GUINTOLI- Stationnement interdit du 22.06 au 10.09.26
PMT - 2026 - 261 - Abrogation AM 2026-180-Stationnement FONDEVILLE - Chantier Coeur de Ville
PMT - 2026 - 268 - Travaux Av Léon Jean Grégory. Du 28.07 au 07.08.2026
PMT - 2026 - 278 - Autorisation circulation Chemin de Fenouillix Du 05.08.26 au 04.08.2027
PMT - 2026 - 280 - Autorisation de stationnement pour déménagement le 11.08.2026
Arrêtés de Police pose "Echafaudage" - PME :
PME - 2026 - 203 - Autorisation pose échafaudage 18 rue Carnot du 15.06 au 31.07.2026
Arrêtés de Police pour Manifestations - PMM :
PMM - 2026 - 077 - Foire plantes et nature, place de la République le 1er novembre 2026
PMM - 2026 - 098 - Circulation et stationnement marché des potiers le 02.08.2026
PMM - 2026 - 099 - Circulation et stationnement Foire au gras le 22.11.2026
PMM - 2026 - 186 - Réglementation circulation transhumance le 16.10.2026
PMM - 2026 - 206 - LE CENTRAL BAR - Repas concert période estivale
PMM - 2026 - 279 - Stationnement Ehpad rue Paul Tortelier. Passage Vuelta le 24.08.2026
Arrêtés de Police : Périls Imminents - PMPI :
Arrêtés de Police : Dangers Imminents - PMDI :
Arrêtés de Police : Immeuble Menaçant Ruine - PMIMR :
Arrêtés de Police : Droit de Place - PMDP :
PMDP - 2026 - 270 - AOT 124 Av Général de Gaulle - Terrasse SOOKIE
PMDP - 2026 - 204 - Terrasse SOOKIE du 17.06.2026 au 30.09.2026
Arrêtés de Police : Ouverture des Commerces les Dimanches - PMOCD :
PMOCD - 2026 - 025 - OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES -2026-AT
Arrêtés de Police : Etablissements Recevant du Public - PMERP :
PMERP - 2026 - 194 - Poursuite ouverture au public - HOTEL RESTAURANT HOSTALRICH - AT
PMERP - 2026 - 195 - Ouverture au public - LA FOIR'FOUILLE - AT
PMERP - 2026 - 262 - Fermeture au public - Hôtel HEXAGONE
ARRETES DE POLICE PERMANENTS - PMP :
Arrêtés de Police : Débroussaillement et élagage des parcelles privées :
PMP - 2026 - 276 - Débroussaillement et élagage des parcelles privées
Arrêtés de Police : Autorisation Stationnement Taxis - PM TAXI :
Arrêtés de Police : Circulation et Stationnement :