ARRETES DE POLICE
DUREE DE PUBLICATION : 2 MOIS
POUR LES ARRETES DE POLICE PERMANENTS
POUR LES AUTRES ARRÊTES DE POLICE:
LORSQUE LA DATE D'APPLICATION DE L'ARRÊTE EST PASSEE
ANNEE 2026
ARRETES DE POLICE TEMPORAIRES :
Arrêtés de Police - Travaux - PMT :
PMT - 2026 - 197 - Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique - AT - 03.06.2027
PMT - 2026 - 278 - Autorisation circulation Chemin de Fenouillix Du 05.08.26 au 04.08.2027
PMT - 2026 - 313 - Autorisation Circulation GUINTOLI - travaux SYDETOM du 05.10.26 au 13.11.26
PMT - 2026 - 318 - Circulation interdite rue Jean Jaurès - déménagement le 15.10.26
PMT - 2026 - 334 - DEBELEC Travaux ENEDIS - Circulation interdite rue de las Closes le 16.10.26
PMT - 2026 - 350 - Autorisation stationnement pour travaux 2 rue du soleillé. Le 26.10.26
PMT - 2026 - 351 - Circulation alternée Avenue Léon Jean Gregory, travaux. Du 12.10 au 16.10.26
Arrêtés de Police pose "Echafaudage" - PME :
PME - 2026 - 296 - Autorisation pose échafaudage, rue du Pérou. Du 07.09 au 30.10.2026
PME - 2026 - 306 - Autorisation pose échafaudage route de Ria. Du 15.09 au 15.10.2026
Arrêtés de Police pour Manifestations - PMM :
PMM - 2026 - 077 - Foire plantes et nature, place de la République le 1er novembre 2026
PMM - 2026 - 099 - Circulation et stationnement Foire au gras le 22.11.2026
PMM - 2026 - 186 - Réglementation circulation transhumance le 16.10.2026
PMM - 2026 - 319 - Autorisation ODP buvette fête de la transhumance le 17.10.26
PMM - 2026 - 346 - AODP- Ass. Pallagos del Conflent - Bd de la gare le 16-10-26
PMM - 2026 - 348 - Circulation perturbé fête de la transhumance. Le 16.10.26
Arrêtés de Police : Périls Imminents - PMPI :
Arrêtés de Police : Dangers Imminents - PMDI :
Arrêtés de Police : Immeuble Menaçant Ruine - PMIMR :
Arrêtés de Police : Droit de Place - PMDP :
PMDP - 2026 - 323 - SOOKIE - Terrasse - 124 av. Général de Gaulle - Du 01.10 au 31.12.26
Arrêtés de Police : Ouverture des Commerces les Dimanches - PMOCD :
PMOCD - 2026 - 025 - OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES -2026-AT
Arrêtés de Police : Etablissements Recevant du Public - PMERP :
ARRETES DE POLICE PERMANENTS - PMP :
Arrêtés de Police : Débroussaillement et élagage des parcelles privées :
PMP - 2026 - 276 - Débroussaillement et élagage des parcelles privées
Arrêtés de Police : Autorisation Stationnement Taxis - PM TAXI :
Arrêtés de Police : Circulation et Stationnement :