ARRETES DE POLICE
DUREE DE PUBLICATION : 2 MOIS
POUR LES ARRETES DE POLICE PERMANENTS
POUR LES AUTRES ARRÊTES DE POLICE:
LORSQUE LA DATE D'APPLICATION DE L'ARRÊTE EST PASSEE
ANNEE 2026
ARRETES DE POLICE TEMPORAIRES :
Arrêtés de Police - Travaux - PMT :
PMT - 2026 - 197 - Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique - AT - 03.06.2027
PMT - 2026 - 259 - Autorisation circulation rue Jean Jaurès SAS VIAL collecte containers de recyclage. Du 10.07 au 30.09.2026
PMT - 2026 - 278 - Autorisation circulation Chemin de Fenouillix Du 05.08.26 au 04.08.2027
PMT - 2026 - 287 - AOT pour travaux 61 avenue Général de Gaulle. Du 01.09 au 09.10.2026
PMM - 2026 - 300 - Circulation et stationnement fête du quartier Saint Jean. Le 28.09.2026
PMT - 2026 - 310 - Ee GUINTOLI- circulation interdite rue des Fabriques le 5 et 6.10.26
Arrêtés de Police pose "Echafaudage" - PME :
PME - 2026 - 296 - Autorisation pose échafaudage, rue du Pérou. Du 07.09 au 30.10.2026
PME - 2026 - 306 - Autorisation pose échafaudage route de Ria. Du 15.09 au 15.10.2026
Arrêtés de Police pour Manifestations - PMM :
PMM - 2026 - 077 - Foire plantes et nature, place de la République le 1er novembre 2026
PMM - 2026 - 099 - Circulation et stationnement Foire au gras le 22.11.2026
PMM - 2026 - 186 - Réglementation circulation transhumance le 16.10.2026
PMM - 2026 - 309 - AODP FORUM FRANCE TRAVAIL - PARC DU CHATEAU PAMS le 22.09.2026
Arrêtés de Police : Périls Imminents - PMPI :
Arrêtés de Police : Dangers Imminents - PMDI :
Arrêtés de Police : Immeuble Menaçant Ruine - PMIMR :
Arrêtés de Police : Droit de Place - PMDP :
PMDP - 2026 - 204 - Terrasse SOOKIE du 17.06.2026 au 30.09.2026
Arrêtés de Police : Ouverture des Commerces les Dimanches - PMOCD :
PMOCD - 2026 - 025 - OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES -2026-AT
Arrêtés de Police : Etablissements Recevant du Public - PMERP :
ARRETES DE POLICE PERMANENTS - PMP :
Arrêtés de Police : Débroussaillement et élagage des parcelles privées :
PMP - 2026 - 276 - Débroussaillement et élagage des parcelles privées
Arrêtés de Police : Autorisation Stationnement Taxis - PM TAXI :
Arrêtés de Police : Circulation et Stationnement :