ARRETES DE POLICE
DUREE DE PUBLICATION : 2 MOIS
POUR LES ARRETES DE POLICE PERMANENTS
POUR LES AUTRES ARRÊTES DE POLICE:
LORSQUE LA DATE D'APPLICATION DE L'ARRÊTE EST PASSEE
ANNEE 2026
ARRETES DE POLICE TEMPORAIRES :
Arrêtés de Police - Travaux - PMT :
Arrêtés de Police pose "Echafaudage" - PME :
PME - 2026 - 102 - Pose échafaudage rue de l'Hospice du 20.03.2026 au 22.05.2026
PME - 2026 - 106 - Autorisation pose échafaudage 12 rue Montserrat fin le 30.04.26
PME-2026-159 - Autorisation de pose d'échafaudage 13 av. Louis Prat du 04.05 au 04.06.26
Arrêtés de Police pour Manifestations - PMM :
PMM - 2026 - 064 - Circulation interdite Chemin du Gaz - Trails du Conflent du 30 au 31.05.2026
PMM - 2026 - 077 - Foire plantes et nature, place de la République le 1er novembre 2026
PMM - 2026 - 098 - Circulation et stationnement marché des potiers le 02.08.2026
PMM - 2026 - 099 - Circulation et stationnement Foire au gras le 22.11.2026
PMM - 2026-134 - Fête du jeu, foirail le 13.06.2026
PMM - 2026 - 151 - Arrêté de Circulation et Stationnement - Concours de Pétanque - 02 et 03/05/2026
PMM-2026-141 - AOT Direct radio PYRENEES FM- Le 12.05.2026
Arrêtés de Police : Périls Imminents - PMPI :
Arrêtés de Police : Dangers Imminents - PMDI :
Arrêtés de Police : Immeuble Menaçant Ruine - PMIMR :
Arrêtés de Police : Droit de Place - PMDP :
PMDP-2026-139 - Terrasse saisonnière 2026 L'ALEGRIA
Arrêtés de Police : Ouverture des Commerces les Dimanches - PMOCD :
PMOCD - 2026- 025 - OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES -2026-AT
Arrêtés de Police : Etablissements Recevant du Public - PMERP :
PMERP-2026-140 - Poursuite ouverture au public CENTRE D'HEBERGEMENT SESAME
PMERP-2026-152-Poursuite ouverture au public EHPAD GUY MALE-AT
PMERP-2026-153-Poursuite ouverture au public RESTAURANT SCOLAIRE-AT
ARRETES DE POLICE PERMANENTS - PMP :
Arrêtés de Police : Autorisation Stationnement Taxis - PM TAXI :
Arrêtés de Police : Circulation et Stationnement :