DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
CONFORMEMENT A LA LOI, CERTAINS ACTES LAISSANT APPARAÎTRE DES DONNEES A CARACTERE INDIVIDUEL (données personnelles), NE SONT PAS PUBLIES
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A COMPTER DE LA DATE DE LA
MISE EN LIGNE
ANNEE 2026
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
DCM - 2026 - 164 - Procès-Verbal - Séance du 29 Juin 2026 - Approbation
DCM - 2026 - 165 - Ouverture Dominicale Commerces Ville - Année 2027
DCM - 2026 - 169 - Demande Servitude Passage - DFCI CO14 - Régularisation Statut
DCM - 2026 - 171 - Recensement Population 2027 - Rémunération Agents Recenseurs Contractuels
DCM - 2026 - 172 - Modification Tableau des Effectifs
DCM - 2026 - 173 - Prime de fin d'Année Personnel Communal - Année 2026