Année 2024
DM2024_09 - Demande de subvention à la Région - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la désignation d’un maître d’œuvre pour la restructuration du Centre Technique Municipal (pdf - 380 Ko)
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DM2024_10 - Avenant n°2 – Marché Public de Travaux n°01-2021 – Travaux de réaménagement de l’ancien Tribunal – Lot 10 Electricité Courants faibles et forts – Electricité Industrielle JP FAUCHE (pdf - 448 Ko)
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DM2024_11 - Demande de subvention à l’ETAT - Le Fonds Vert 2024 - AXE 1 - Acquisition et amélioration des performances énergétique du bâtiment accueillant l'office de tourisme (pdf - 364 Ko)
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DM2024_12 - Contrat de prestation de transport et de traitement des déchets du Centre Technique Municipal - TRIADIS SERVICES BEZIERS (pdf - 380 Ko)
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DM2024_13 - MODIFICATIF Décision Municipale n°2023-118 – Avenant n°1 – Marché Public de Prestation de Service n°07-2020 – Assurance IARD Lot 5 Protection fonctionnelle – GROUPAMA (pdf - 415 Ko)
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DM 2024-14 - Acception Donation d'une oeuvre de Monsieur Bernard NICOLAU (pdf - 329 Ko)
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DM2024_15 - Contrat de maintenance des logiciels de l’Etat Civil - Logiciels IMAGE et MELODIE V5 - Société ARPEGE (pdf - 345 Ko)
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DM2024_16 - Etude structure préalable aux travaux de reconstruction du pont sur le Lisco - Bureau d’Etudes Techniques BET CG ING (pdf - 358 Ko)
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DM2024-17 - Demande de subvention à la REGION - Opération Création d’un commerce multiservices au pôle d’échange multimodal (pdf - 317 Ko)
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DM2024_18 - Achat du véhicule NISSAN CABSTAR immatriculé DE-308-KS (pdf - 364 Ko)
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DM2024_32 - Abonnement forfaits mobiles et lignes de secours – SAS INFOTELECOM (pdf - 356 Ko)
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DM2024_33 - Contrat d'utilisation du système de gestion des routes - VIALYTICS France SAS (pdf - 381 Ko)
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DM2024_34 - Avenant 1 Module Paiement CB - Contrat d’abonnement logiciel Module GEODP Placier - SOGELINK (pdf - 383 Ko)
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DM2024_36 - Contrat de location et maintenance du copieur de la Halle des Sports – UGAP (pdf - 387 Ko)
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DM2024_37 - Contrat de location et maintenance du copieur des Ateliers Municipaux – UGAP (pdf - 396 Ko)
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DM2024_38 - Contrat de location et maintenance du copieur de la Police Municipale – UGAP (pdf - 388 Ko)
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DM2024_39 - Travaux d’isolation thermique par l’extérieur du bâtiment situé impasse du Foirail - Entreprise AVENIR FACADE (pdf - 349 Ko)
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DM2024_40 - Contrat de location et maintenance du copieur du Pôle mutualisé Sauvy – UGAP (pdf - 403 Ko)
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DM2024_41 - Contrat de location et maintenance du copieur de la Mission Locale Jeunes - Groupe MTM (pdf - 385 Ko)
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DM 2024-42 - Contrat prestation théâtre avec la compagnie Antrios le 17 mars 2024 au lido et fixation des tarifs (pdf - 419 Ko)
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DM 2024-43 - Contrat spectacle vivant - Maitrise de Saint-Joseph du samedi 23 mars à l'église et fixation des tarifs (pdf - 445 Ko)
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DM2024_44 - Contrat de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la désignation d’un maître d’œuvre pour la reconstruction du centre technique municipal - EGIS CONSEIL (pdf - 366 Ko)
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DM 2024-45 - Désignation d'un avocat - TA de Montpellier - Mr GARCIA recours en annulation (pdf - 510 Ko)
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DM 2024-46 - Modificatif DM n°2024-43 - Contrat spectacle du 23 mars et fixation des tarifs (pdf - 452 Ko)
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PMDP - 2024-01 - Arrêté PMDP - Occupation Domaine Public La Créperie du Centre (pdf - 1 Mo)
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PMDP - 2024-02 - Arrêté PMDP - Occupation Domaine Public Central Bar (pdf - 1 Mo)
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PMDP - 2024-04 - Arrêté PMDP - Occupation Domaine Public Café de la Paix (pdf - 1 Mo)
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PMDP - 2024-05 - Arrêté PMDP - Occupation Domaine Public Le Bar du Marché (pdf - 1 Mo)
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PMDP - 2024-08 - Arrêté PMDP - Occupation Domaine Public Mond'o Pizza (pdf - 995 Ko)
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PMOCD - 2024-01 - Arrêté PMOCD - Ouverture des commerces les dimanches (pdf - 678 Ko)
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PMP - 2024-01 - Arrêté PMP - Sens circul Pl Handicapé Parking Louis Monestier (pdf - 624 Ko)
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DCM - 2024 - 19 - Désignation Remplaçant Jean CASTEX - SIVU DU CONFLENT (pdf - 50 Ko)
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DCM - 2024 - 20 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 - Commune - Cinéma Le Lido (pdf - 62 Ko)
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DCM - 2024 - 21 - Indemnité Sinistre CTM - Placement sur 2 Comptes à Terme (pdf - 75 Ko)
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DCM - 2024 - 22 - Cession Locaux - 7, Rue de la Basse - 14, Rue Carnot - Frédéric TORRES (pdf - 71 Ko)
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DCM - 2024 - 23 - Cession Local - 7, Rue Jean Jaures - Lot 1 - Aurélie GODARD (pdf - 63 Ko)
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DCM - 2024 - 24 - Acquisition Propriété Maurice BESOMBES - 14, Cami dels Brulls (pdf - 67 Ko)
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DCM - 2024 - 25 - Rétrocession Transfert - Classement Voiries Domaine Public Communal - Fernand PIPO (pdf - 69 Ko)
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DCM - 2024 - 26 - Régularisation Emprise - Voie Circulation Coste de Clara - Corinne CAMBILLAU (pdf - 79 Ko)
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DCM - 2024 - 27 - Avenant 1 - Convention Permis De Louer - Commune - SOliHA 66 (pdf - 554 Ko)
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DCM - 2024 - 28 - Convention Mise à Disposition Service Urbanisme - Commune - CCCC (pdf - 98 Ko)
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DCM - 2024 - 29 - Vacataire Distribution PRADESMAG - Nouveau Montant - Année 2024 (pdf - 57 Ko)
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DCM - 2024 - 30 - Remboursement Frais de Repas et Hébergement Personnel Communal - Nouveaux Montants (pdf - 76 Ko)
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DCM - 2024 - 31 - Approbation Procès-Verbal - Séance du 27 Novembre 2023 (pdf - 41 Ko)
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