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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A CATLLAR

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A CATLLAR
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Le Conseil Communautaire a été accueilli à Catllar le 1er mars dernier, par le maire Josette PUJOL pour tenir une séance présidée par Jean CASTEX.

Il est rappelé que la Communauté de communes du Conflent comprend 31 communes réparties dans les cantons de Prades et d'Olette et que le choix a été fait de tenir le Conseil dans toutes les communes dotées de salles pouvant accueillir ses 80 membres.

3 questions principales étaient portées à l'ordre du jour :

- la réforme des rythmes scolaires. La mise en œuvre de cette réforme relève des maires des communes où sont implantées des écoles, mais la communauté de communes, qui dispose de la compétence périscolaire et centres de loisirs, est pleinement concernée par les conséquences de cette réforme. Un premier chiffrage fait état d'un surcoût allant de 70.000 € à 170.000 € par an, qu'il faudra bien financer en sollicitant les familles ou en augmentant les impôts. Compte tenu de ces perspectives financières et des incertitudes (sur le nombre d'enfants concernés, sur les taux d'encadrement, notamment), la communauté, sur le rapport de la commission enfance-jeunesse, a invité les maires des communes concernées à demander, d'ici le 31 mars prochain, le report de la réforme à la rentrée de septembre 2014.

- le débat d'orientations budgétaires 2013. Le Conseil a été informé de l'état de la situation financière de la Communauté au 31 décembre 2012, qui est très saine et des perspectives pour l'année 2013 et les exercices suivants. La dette actuelle est très faible et il n'a pas été nécessaire de mettre en œuvre de fiscalité additionnelle. Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées. Néanmoins l'impact de la réforme des rythmes scolaires, la baisse des dotations de l'Etat annoncée par le Gouvernement ainsi que les évolutions du périmètre et des compétences de la Communauté incitent à la plus grande prudence quant aux investissements à venir. Le vote du budget, d'ici quelques semaines, permettra de préciser le montant et la nature des investissements pour cette année.

- l'extension du périmètre de la Communauté. Le conseil communautaire a donné, à une large majorité, un avis favorable à l'arrêté du Préfet du 28 décembre 2012 étendant le périmètre de la communauté de communes du Conflent aux communes de Vernet-les-bains, Corneilla-de-Conflent et Campoussy. Les plus fortes réserves ont porté sur l'extension à Campoussy, qui parait plus proche des Fenouillèdes ou d'autres communautés du Conflent. Le Président a annoncé que les discussions techniques avec la Communauté du Val Cady (Vernet) avaient débuté et qu'elles seraient conduites par une délégation composée des présidents des commissions de la gouvernance (JL JALLAT), des finances (S. CANTIER) et de lui-même. Ces discussions se feront "dans un esprit constructif et dans l'objectif de respecter les intérêts de chacun".

L'essentiel des délibérations a été voté à l'unanimité.


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