ZAC DE GIBRALTAR

Etude préalable à la création de la ZAC, délibération page 1 (format pdf), page 2 (format pdf)

Poursuite de la concertation à la création de la ZAC, délibération page 1 (format pdf), page 2 (format pdf)

Droit de préemption, extension à la zone 2AU- ZAC Gibraltar, délibération page 1 (format pdf), page 2 (format pdf), plan (format pdf)

PANNEAUX DE CONCERTATION: Planche situation (format pdf), Planche paysage (format pdf), Planche état actuel (format pdf), Planche schéma directeur d'aménagement (format pdf)

ZAC DE CLARA

Prescription des études et de la concertatation préalable à la création d'une ZAC, secteur 2AU SALERES/CLARA, délibération page 1 (format pdf), page 2 (format pdf), plan ( format pdf)

Droit de préemption, extension aux zones 2AU et 2AUr- ZAC SALERES/CLARA, délibération page 1 (format pdf), page 2 (format pdf), page 3 (format pdf)

Zone d'implantation de la Maison d'accueil spécialisée (MAS), Plan de masse (format pdf), Plan de situation (format pdf)