Le PLU

 

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il comprend notamment :

- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
- éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des emplacements réservés, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’alignement…).

Autres réglementations applicables :

En plus des réglementations locales d’urbanisme, votre projet devra respecter les servitudes d’utilité publique créées en application de législations spécifiques.
Par exemple :

Approbation du Plan Local d'urbanisme (PLU) modifié, voir la délibération

 Télécharger le plan du PLU  

 Télécharger le règlement du PLU

 

Un nouveau PLU est en cours d'élaboration, qui portera sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Conflent Canigo (47 communes) : il s'agit du PLUI valant SCOT.
voir le site de la Communauté de Communes Conflent canigo

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